Les formalités administratives


LES FORMALITES ADMINISTRATIVES PROPOSEES PAR VOTRE COURTIER DARCY YACHTING

Darcy Yachting située dans les Alpes Maritimes vous accompagne dans l’ensemble des démarches administratives liés au monde nautique.

Notre objectif est de vous conseiller et simplifier l’ensemble des démarches administratives à votre place.

EXPERTISER SON BATEAU

Une expertise maritime permet d’avoir une vue d’ensemble sur l’état du navire et de son équipement. De nos jours, de plus en plus de compagnies d’assurances demandent le rapport d’expertise afin de connaitre l’état général du bateau mais aussi de connaitre la valeur du bateau motivée par l'expert afin d’appliquer le montant de la valeur vénale du bateau en cas de sinistre, perte, vol ou avarie.
De même, nous conseillons l’expertise si le propriétaire a effectué plusieurs achats en équipement afin de rehausser sa valeur d’assurance.

Darcy Yachting vous met en relation avec des cabinets d’experts membres de la Chambre Nationale des Experts Maritimes Plaisance (C.N.E.M.P.) – vous avez la possibilité de retrouver la liste des experts auprès de la Division départementale des Territoires et de la Mer (D.D.T.M) de votre région.

CHANGEMENT DE PROPRIETE

Après l'achat de votre bateau, Darcy Yachting effectue le changement de propriété du bateau.
En effet, l'achat d'un bateau de plaisance destiné à la navigation maritime, est soumis à certaines formalités administratives selon son drapeau et la résidence fiscale de l’acquéreur.
Les démarches à effectuer peuvent aussi varier selon les caractéristiques de l'embarcation : la taille du navire ou la puissance du moteur.